Conditions générales de vente
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Domaine d’application
La conclusion du contrat s’effectue exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Les conditions divergentes du client que nous n’avons pas expressément reconnues par écrit ne nous engagent pas, même si nous ne les contestons pas. Pour toutes les commandes, les prix et taux de remise en vigueur au moment de la saisie de la commande font foi. Toute dérogation nécessite une confirmation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux articles concernant la couleur et le design, des améliorations techniques ainsi que des erreurs dans la description des produits. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’écarts usuels dans le commerce ou minimes, d’ordre technique, concernant la quantité, la qualité, la couleur ou l’équipement de nos produits.
Le contrat de vente est réputé conclu dès que nous acceptons la commande par la livraison de la marchandise ou par la notification de l’expédition. Les commandes erronées concernant les quantités et les articles de commission doivent être achetées par le client. L’annulation de précommandes ou de commandes à terme n’est possible qu’après concertation et avec notre confirmation écrite positive.
Partenaires contractuels
La vente des marchandises proposées s’effectue exclusivement auprès de revendeurs, de formateurs et de consommateurs professionnels. Le client s’engage à utiliser les marchandises achetées exclusivement pour la revente, la formation ou son activité professionnelle.
Offres
Nos offres sont sans engagement. Tous les prix d’achat s’entendent nets, c’est-à-dire hors taxe sur la valeur ajoutée, départ entrepôt. Les frais d’emballage ne sont pas facturés, à l’exception des emballages spéciaux qui sont facturés au client au prix coûtant. Les prix de vente conseillés aux consommateurs finaux s’entendent TVA comprise.
Livraison
En règle générale, nos produits sont expédiés immédiatement par la poste, par service de messagerie ou par camion. Si certains articles ne sont pas disponibles en stock, ils sont, sauf accord contraire, enregistrés comme reliquats et livrés ultérieurement sans frais de port. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison des commandes en cours.
Frais de port
La livraison des marchandises s’effectue aux frais et aux risques du client. Sauf convention contraire, les conditions suivantes s’appliquent :
| Montant de la commande CHF | Facturation |
| jusqu’à 399.99 | CHF 8.50 |
| à partir 400.– | franco de porto |
Commandes limitées aux patrons Burda
| Nombre de patrons | Facturation CHF |
| 1 – 5 pièces | CHF 4.50 |
| 6 – 10 pièces | CHF 6.50 |
| à partir de 10 pièces | CHF 8.50 |
Pour les commandes inférieures à CHF 100.00, un supplément pour petites quantités de CHF 10.00 est facturé.
Les livraisons express ne sont possibles que sur accord préalable ; les frais de port sont à la charge du destinataire.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les délais convenus sont prolongés de manière appropriée en cas de survenance d’événements imprévisibles et indépendants de notre volonté ou de perturbations d’exploitation telles que grèves, lock-out ou retards de livraison de matières premières essentielles non imputables à notre responsabilité. En cas de survenance de tels événements, le client est en droit de se retirer du contrat. Toute demande de dommages-intérêts est exclue dans les cas précités.
Retours
Nous n’acceptons que les retours ayant fait l’objet d’un accord préalable et accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, avec l’indication du motif reconnu par nos soins. Les retours de marchandises non revendables sont renvoyés à l’expéditeur à ses frais. Nous facturons des frais de traitement correspondant à 10 % de la valeur nette de la marchandise. Nos représentants commerciaux ne sont pas autorisés à accepter des retours.
Réclamations
Le client est tenu de vérifier la livraison immédiatement après réception. Les défauts ou marchandises manquantes doivent nous être signalés sans délai, au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison. Les marchandises défectueuses ou livrées par erreur seront échangées ou feront l’objet d’un avoir.
Paiement
Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction, sur l’un des comptes indiqués sur la facture. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons contre remboursement ou paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, la première livraison s’effectue exclusivement contre paiement anticipé et sous réserve d’un montant minimum de commande de CHF 500.00. Sauf accord écrit contraire, un escompte de 2 % peut être déduit en cas de paiement anticipé, c’est-à-dire dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les escomptes doivent également être pris en compte dans les notes de crédit. En cas de dépassement du délai de paiement, des frais de rappel et des intérêts de retard sont dus.
Afin de vérifier la solvabilité et de garantir nos créances, nous nous réservons le droit, dans le cadre de nos relations commerciales avec des entreprises, d’obtenir des informations économiques auprès de Creditreform Luzern Vogel AG ou d’une autre société Creditreform compétente en Suisse. Le traitement des données s’effectue conformément à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD révisée), entrée en vigueur le 1er septembre 2023. En cas de retard de paiement ou de doutes justifiés quant à la solvabilité, nous nous réservons le droit de transmettre des données d’entreprise pertinentes (p. ex. raison sociale, adresse, créances ouvertes) à Creditreform pour traitement ultérieur et, le cas échéant, pour l’ouverture d’une procédure de recouvrement.
Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités commerciales. Les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété sont cédées par le client en notre faveur. Le droit de revente s’éteint en cas de retard de paiement ou de demande ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité.
Responsabilité
Sauf en cas de dol ou de faute grave de notre part — sous réserve d’une violation fautive d’obligations contractuelles essentielles —, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés directement ou indirectement par des défauts des biens livrés ou résultant d’une culpa in contrahendo ou d’une violation positive du contrat. En cas de retard causé par une négligence grave ou légère, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible, et en tout état de cause à un maximum de 5 % du prix d’achat convenu des produits livrés. Toute demande de dommages-intérêts en lien avec le codage EAN ou UPC est exclue.
Mobilier de magasin
Les équipements de vente mis à disposition demeurent notre propriété et ne peuvent être utilisés qu’avec les marchandises que nous livrons. Dans le cas contraire, l’équipement de vente sera facturé.
Compensation et droits de rétention
Le client ne peut exercer un droit de compensation ou de rétention sur des paiements exigibles que si nous avons donné notre accord écrit ou si ses contre-créances ont été constatées par décision judiciaire définitive ou sont incontestées.
Informations
Le client nous donne son consentement pour être informé de nos activités et nouveautés. Il peut se désinscrire à tout moment par écrit.
For juridique
Notre activité commerciale est exclusivement basée sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont le siège de la société Boettcher AG, conformément à son inscription au registre du commerce.
01.05.2026